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Administration

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3 mai 2006

Bénéficiaires de contrats d'assurance en cas de décès

Par Pascale Guillier - le 03/05/2006 - L'Agefi Actifs Agira, structure unique mise en place par la FFSA, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a été créée afin de centraliser...

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28 avril 2006

PERP ET MINEUR

De l'intérêt d'ouvrir un plan à un enfant mineur Par Jean Charles Naimi - le 28/04/2006 - L'Agefi Actifs La réglementation n'impose pas d'âge minimum pour ouvrir un Perp Mais les assureurs préfèrent réserver l'opération aux contribuables majeurs Puisque...

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25 avril 2006

GITES ET HABITAT DE LOISIRS

A la demande d’un député, Bercy expose les règles d'imposition applicables aux revenus locatifs des gîtes et des habitats de loisirs. « Au regard de l'imposition des bénéfices, les propriétaires exploitants de gîtes ou d'habitats légers de loisirs relèvent...

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20 avril 2006

Transformation des contrats assurances vie

On a écrit et dit beaucoup de choses sur le bien fondé de la transformation d'un contrat mono vers un multi support. Mais l'opération n'est pas nécessairement toujours évidente. Pourquoi demander le transfert de son contrat mono support en euros vers...

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20 avril 2006

ARRET DE LA COUR DE CASSATION

La Cour de cassation a tapé fort. Dans deux arrêts en date du 7 mars 2006, elle a condamné deux sociétés d'assurances à rembourser à un client les pertes enregistrées sur un contrat en unités de compte, sur le fondement de l'article L1325-1 du Code des...

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12 avril 2006

LES NOUVEAUX VISAGES DE L'HYPOTHEQUE

. L’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés crée notamment deux nouveaux dispositifs : - l’hypothèque dite rechargeable : les nouveaux créanciers pourront bénéficier de l’hypothèque consentie par leur débiteur sur son bien à l’occasion d’un précédent...

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10 avril 2006

JOURNEE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES

Les agents généraux veulent reprendre la main en assurance vie La première Journée des agents généraux d’assurance s’est tenue le 4 avril dernier à l’initiative de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance – Agea L’occasion pour...

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9 avril 2006

Protection Sociale

Les astuces, les nouvelles de la protection sociale.

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9 avril 2006

Formation

Les nouvelles sur les formations proposée par JLCONSULT. ex:Possibilité de faire financer la formation par l'organisme de formation professionnel OPCASSUR.

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9 avril 2006

INFO DU PATRIMOINE

Vous trouverez ici les dernières nouvelles de l'info patrimoniale. Les info nécessaires pour vos prises de décisions.

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